Règlement de l’encan Transat

(ci-après les « Conditions »)

L’« Encan Soleil » (ci-après l’« Encan ») est organisé par Transat Tours Canada inc. faisant affaires sous Transat (ci-après le « Vendeur »). L’Encan, qui comprend vingt (20) lots, se déroule sur Twitter® (« Twitter ») et sur le site web www.encantransat.ca (le « Site web de l’Encan Transat ») et débute le 30 novembre 2015, à 10 h 30 00s, Heure Normale de l’Est (ciaprès l’« Ouverture de l’encan ») et se termine le même jour à 16 h 45 00s, Heure Normale de l’Est (ciaprès la « Clôture de l’encan »). Chaque lot est mis aux enchères individuellement pendant une période de trente (30) minutes, à l’expiration de laquelle le participant ayant soumis la plus haute mise concluera un contrat d’achat pour le lot en contrepartie du paiement complet du montant de sa mise gagnante à Transat Tours Canada Inc.

1. Admissibilité

1.1
Toute personne résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’Ouverture de l’encan et qui, au préalable, est abonnée au compte Twitter d’Air Transat (@airtransat) (le « Compte Twitter AT ») peut participer à l’Encan (« Participant admissible »). Les employés, agents et représentants du Vendeur, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses agences de publicité ou de promotion, de ses fournisseurs de services reliés au présent Encan et de tout autre intervenant directement relié à la tenue de cet Encan, ainsi que des membres de leur famille immédiate, père, mère, frères, sœurs et enfants, leur conjoint légal ou de fait et de toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés ne peuvent participer à cet Encan.
1.2
Les Participants admissibles qui utilisent plusieurs comptes Twitter afin de participer à l’Encan seront exclus et les retweets (RT) sur Twitter ne permettront pas à leur émetteur d’y participer.

2. Méchanisme de l’ENCAN ET Déroulement

2.1

Annonce de l’Encan

En prévision de l’Ouverture de l’encan, le Vendeur annoncera le 23 novembre 2015 vers 13h (Heure Normale de l’Est), par l’entremise d’un tweet sur le Compte Twitter AT, la tenue de l’Encan le 30 novembre 2015, lequel débutera à compter de l’Ouverture de l’encan et dans le cadre duquel des lots individuels constitués de forfaits de voyages ou de vols directs seront mis en vente. Ce tweet pourra être consulté par un Participant admissible sur Twitter et comportera un hyperlien. En cliquant sur cet hyperlien, le Participant admissible sera redirigé vers le Site web de l’Encan Transat qui comportera le détail de chacun des lots décrits à l’article 3 des présentes qui seront offerts dans le cadre de l’Encan et les présentes Conditions. Un Participant admissible pourra aussi accéder directement par internet au Site web de l’Encan Transat afin de consulter l’information relative aux lots offerts.

2.2

Processus de l’Encan

Le Vendeur offrira à la vente dans le cadre de l’Encan à compter de l’Ouverture de l’encan vingt (20) lots, lesquels sont décrits à l’article 3 des présentes. Chaque lot sera vendu individuellement en suivant le processus de « Déroulement de l’Encan et de vente » décrit ci-après, qui s’échelonnera sur une durée de trente (30) minutes pour chaque lot. Le premier lot sera offert à la vente par le Vendeur à compter de l’Ouverture de l’encan, et ce, pour une période de trente (30) minutes; par la suite, chacun des autres lots sera individuellement offert pour une période de trente (30) minutes chacune, de façon successive, parfois simultanément à d’autres lot et selon l’horaire prescrit jusqu’à la vente du dernier lot et la Clôture de l’encan subséquente à la discrétion du Vendeur. Toute offre d’achat faite sous la forme de mise ou d’enchère reçue d’un Participant admissible (une « Offre d’achat ») avant le début de la mise à la vente prévue d’un lot ou plus de vingt-neuf minutes et cinquante-neuf secondes (29 min 59 s) après l’heure prévue du début de celle-ci sera considérée nulle et non admissible. Le Vendeur se réserve le droit à son entière discrétion ou dans l’éventualité de problèmes de nature technique ou informatique du Site web de l’Encan Transat, du Compte Twitter AT, de Twitter ou de l’internet de retarder la vente du premier lot après l’heure de l’Ouverture de l’encan ou de modifier l’heure de début de vente des autres lots en conséquence, de même que de mettre fin à l’Encan avant la Clôture de l’encan sans avoir vendu l’ensemble des lots décrits à l’article 3. Dans une telle éventualité, le Vendeur verra à informer les Participants admissibles promptement de tout changement de cette nature par le biais du Compte Twitter AT et du Site web de l’Encan Transat, dans la mesure où ceux-ci sont disponibles. De plus, le Vendeur se réserve le droit de vendre les lots décrits à l’article 3 dans un ordre différent de celui qui y est présenté.

2.3

Déroulement de l’Encan et de la vente

2.3.1

Dans le cadre de la vente de chaque lot visé par l’Encan, le Vendeur fera simultanément l’annonce de la mise en vente de ce lot et de l’heure du début de l’Encan pour celui-ci par l’entremise d’un tweet sur le Compte Twitter AT et sur le Site web de l’Encan Transat (le « Tweet initial »). La description complète du lot sera disponible sur le Site web de l’Encan Transat et accessible à partir du Tweet initial par l’entremise d’un hyperlien. Le Vendeur demandera aux Participants admissibles de soumettre une Offre d’achat pour ce lot à compter de l’heure du début de l’Encan en cliquant sur le Tweet initial ou en se rendant sur le Site web de l’Encan Transat à l’onglet de la ville de départ pour le lot en question.

2.3.2

Dès le début de l’Encan, le Participant admissible pourra entrer le montant de son Offre d’achat et la soumettre au Vendeur en cliquant sur le bouton « Tweetez votre enchère ». La mise à prix de chacun des lots se fera au montant prévu à l’article 3 des présentes ou à tout autre montant fixé à la discrétion du Vendeur. Tout Participant admissible pourra alors surenchérir au-dessus du montant de la mise à prix originale du Vendeur apparaissant sur le Site web de l’Encan Transat pour le lot pour un montant supérieur d’au moins un dollar canadien (1,00 $ CAD) et ne pouvant excéder le montant de la mise maximale de surenchère déterminée par le Vendeur apparaissant sur le Site web de l’Encan Transat (la « Mise de surenchère »). Le Vendeur sollicitera alors d’autres Offres d’achats supérieures à celle retenue par le Vendeur des Participants admissibles (lesquelles seront d’au moins un dollar canadien (1,00$ CAD) de plus que l’Offre d’achat retenue et ne pourront excéder le montant de la nouvelle Mise de surenchère établie par le Vendeur) et ainsi de suite jusqu’à la fin de la Période de vente (tel que décrit ci-après) du lot. Le Vendeur se réserve droit de déterminer, à son entière discrétion, le montant de toute Mise de surenchère, qui pourra varier entre 1$ et 100$, selon le lot offert à la vente. Toute Offre d’achat dont le montant excède la Mise de surenchère sera réputée non valide et ne sera pas considérée par le Vendeur dans le cadre de l’Encan.

2.3.3

En cas d’Offres d’achat multiples pour le même montant reçues par le Vendeur pour le même lot, le Vendeur retiendra la première Offre d’achat reçue pour un montant plus élevé que l’Offre d’achat précédente retenue par le Vendeur, laquelle devant cependant ne devra pas excéder la Mise de surenchère. Le Site web de l’Encan Transat indiquera le montant de la dernière Offre d’achat reçue et retenue par le Vendeur. À la fin de la période de trente (30) minutes allouée à la vente du lot (soit vingt-neuf minutes et cinquante-neuf secondes (29 min 59 s) après l’heure prévue du début de la vente) (la « Période de vente »), le Vendeur demandera au Participant admissible qui a transmis l’Offre d’achat la plus élevée à la fin de la Période de vente (l’« Offrant »), de procéder à l’achat du lot au prix équivalant à l’Offre d’achat reçue par le Vendeur, tel que prévu à l’article 5.

3. DESCRIPTION DES LOTS

3.1

Un total de vingt (20) lots individuels sera offert dans le cadre de l’Encan. Chacun de ces lots sera vendu individuellement conformément aux articles 2, 5 et 6.

Dix-sept (17) de ces lots correspondent, selon le cas, à un forfait soleil tout-inclus pour deux (2) ou quatre (4) personnes en occupation double ou quadruple au Mexique, à Cuba, en République dominicaine ou dans un pays des Caraïbes ou d’Amérique centrale desservis par Air Transat et comprend :

  • un (1) vol aller-retour en classe économie en partance d’un des principaux aéroports canadiens desservis par Air Transat vers le Mexique, Cuba, la République dominicaine, un pays des Caraïbes ou d’Amérique centrale, selon la disponibilité et le programme de vols d’Air Transat;
  • Sept (7) nuits d’hébergement à destination en formule tout-inclus selon la description apparaissant dans la brochure Transat;
  • les transferts en autobus à destination entre l’aéroport et l’hôtel.

Trois (3) de ces lots correspondent, selon le cas, à un vol aller-retour en classe Économie pour deux (2) personnes vers Paris en France, Lisbonne au Portugal ou Londres, au Royaume-Uni.

3.2

Voici la liste de chacun des lots qui seront offerts à la vente lors de l’Encan :

  • Lot 1 : Au départ de St. John’s, Terre-Neuve et Labrador, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Majestic Colonial Punta Cana (suite junior avec jacuzzi), à Punta Cana (République Dominicaine), du 11 au 18 avril 2016, une valeur totale approximative de 4 562 $;

    Montant de la mise à prix du lot 1 : 365$

  • Lot 2 : Au départ de Halifax, Nouvelle-Écosse, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Melia Cayo Guillermo (chambre Club Élégance) à Cayo Guillermo (Cuba), du 28 février au 6 mars 2016, une valeur totale approximative de 2 792 $;

    Montant de la mise à prix du lot 2 : 112$

  • Lot 3 : Au départ de Québec, Québec, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) adultes et deux (2) enfants de moins de 13 ans au Dreams La Romana Resort & Spa (chambre de luxe avec vue jardin Premium), à La Romana (République Dominicaine), du 4 au 11 janvier 2016, une valeur totale approximative de 5 176 $;

    Montant de la mise à prix du lot 3 : 518$

  • Lot 4 : Au départ de Montréal, Québec, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Bravo Club Hotel Arenal (chambre standard), à La Havane (Cuba), du 1er au 8 février 2016, une valeur totale approximative de  198 $;

    Montant de la mise à prix du lot 4 : 5$

  • Lot 5 : Au départ de Montréal, Québec, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Media Luna Resort and Spa (chambre standard), à Roatan (Honduras), du 4 au 11 avril 2016, une valeur totale approximative de 2 918 $;

    Montant de la mise à prix du lot 5 : 197$

  • Lot 6 : Au départ de Montréal, Québec, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Hard Rock Hotel Vallarta (chambre de luxe), à Puerto Vallarta (Mexique), du 18 au 25 janvier 2016, une valeur totale approximative de 5 258 $;

    Montant de la mise à prix du lot 6 : 526$

  • Lot 7 : Au départ de Montréal, Québec, un vol aller-retour en classe Économie pour deux (2) personnes à destination de Paris, en France ; départ entre le 21 janvier et le 30 avril 2016, excluant du 24 février au 6 mars et du 23 mars au 5 avril, une valeur totale approximative maximale de 1 458 $;

    Montant de la mise à prix du lot 7 : 29$

  • Lot 8 : Au départ d’Ottawa, Ontario, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au BlueBay Grand Esmeralda (chambre vue jardin), à la Riviera Maya (Mexique), du 9 au 16 février 2016, une valeur totale approximative de 3 506 $;

    Montant de la mise à prix du lot 8 : 18$

  • Lot 9 : Au départ de Toronto, Ontario, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Sunscape Curacao Resort Spa and Casino (chambre de luxe vue jardin), à Curaçao, du 10 au 17 janvier 2016, une valeur totale approximative de 3 794 $;

    Montant de la mise à prix du lot 9 : 228$

  • Lot 10 : Au départ de Toronto, Ontario, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Royal Decameron Golf Beach Resort & Villas Panama (chambre standard) à Rio Hato (Panama), du 10 au 17 mars 2016, une valeur totale approximative de 3 634 $;

    Montant de la mise à prix du lot 10 : 27$

  • Lot 11 : Au départ de Toronto, Ontario, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes à l’hôtel Le Beach (chambre vue île) à Saint-Martin, du 30 janvier au 6 février 2016, une valeur totale approximative de 2 720 $;

    Montant de la mise à prix du lot 11 : 109$

  • Lot 12 : Au départ de Toronto, Ontario, un vol aller-retour en classe Économie pour deux (2) personnes à destination de Lisbonne, au Portugal ; départ entre le 24 janvier et le 30 avril 2016, sauf du11 mars au 5 avril 2016, une valeur totale approximative maximale de 1 898 $;

    Montant de la mise à prix du lot 12 : 133$

  • Lot 13 : Au départ de Winnipeg, Manitoba, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes à l’Hotel Cayo Santa Maria (suite junior vue jardin), à Cayo Santa Maria (Cuba), du 31 décembre 2015 au 7 janvier 2016, une valeur totale approximative de 2 526 $;

    Montant de la mise à prix du lot 13 : 101$

  • Lot 14 : Au départ de Regina, Saskatchewan, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Friendly Vallarta (chambre standard), à Puerto Vallarta (Mexique), du 25 décembre 2015 au 1er janvier 2016, une valeur totale approximative de 3 958 $;

    Montant de la mise à prix du lot 14 : 237$

  • Lot 15 : Au départ d’Edmonton, Alberta, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Iberostar Laguna Azul (chambre standard), à Varadero (Cuba), du 15 au 22 février 2016, une valeur totale approximative de 4 098 $;

    Montant de la mise à prix du lot 15 :31$

  • Lot 16 : Au départ d’Edmonton, Alberta, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Royal Decameron Los Cabos (chambre vue piscine), à Los Cabos (Mexique), du 2 au 9 avril 2016, une valeur totale approximative de 3 350 $;

    Montant de la mise à prix du lot 16 : 201$

  • Lot 17 : Au départ de Calgary, Alberta, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Allegro Cozumel (chambre supérieure) à Cozumel (Mexique), du 14 au 21 janvier 2016, une valeur totale approximative de 2 586 $;

    Montant de la mise à prix du lot 18 : 52$

  • Lot 18 : Au départ de Calgary, Alberta, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) adultes et deux (2) enfants au Grand Palladium Lady Hamilton Resort & Spa Imperial Club (suite junior), à Lucea (Jamaïque), du 7 au 14 avril 2015, une valeur totale approximative de 10 560 $;

    Montant de la mise à prix du lot 17 : 1 056 $

  • Lot 19 : Au départ de Vancouver, Colombie-Britannique, séjour de sept (7) nuits pour deux (2) personnes au Las Brisas Huatulco (chambre deluxe), à Huatulco (Mexique), du 22 au 29 janvier 2016, une valeur totale approximative de 2 944 $;

    Montant de la mise à prix du lot 19 : 118$

  • Lot 20 : Au départ de Vancouver, Colombie-Britannique, un vol aller-retour en classe Économie pour deux (2) personnes à destination de Londres, au Royaume-Uni ; départ entre le 18 janvier et le 30 avril 2016, sauf du 14 mars au 7 avril, une valeur totale approximative maximale de 1 698 $;

    Montant de la mise à prix du lot 20 : 34$

3.3

Les valeurs totales approximatives des lots comprennent le coût de chaque forfait ou vol et la TPS, TVQ et TVH et la contribution de 1,00 $ par 1 000,00 $ du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages du Québec et en date du 2 novembre 2015, sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent varier quotidiennement.

4. PROCESSUS DE CONFIRMATION DES OFFReS D’ACHAT RETENUES

Le Vendeur, après l’Ouverture de l’encan et à la fin de chaque Période de vente de chaque lot, mentionnera sur le Site web de l’Encan Transat l’identifiant du compte Twitter de l’Offrant retenu afin de conclure un contrat d’achat avec le Vendeur (tel que défini à l’article 5) et le montant de l’offre retenue (ou le « montant adjugé ») qui sera établi par les représentants du Vendeur situés au 300, rue Léo-Pariseau, Montréal.

5. Processus d’achat

5.1

Un message privé sera transmis au compte Twitter de l’Offrant, comprenant un hyperlien vers un formulaire d’achat relatif au lot. L’Offrant devra, dans l’heure qui suit la transmission du message privé, compléter et soumettre l’ensemble du formulaire d’achat en y incluant notamment tous les renseignements personnels requis (nom et prénom, date de naissance, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, code postal et province) et confirmer qu’il est l’auteur de l’Offre d’achat sur Twitter ou le Site web de l’Encan Transat, qu’il est majeur et qu’il se conformera aux présentes Conditions dans son entièreté et paiera au Vendeur le prix de son Offre d’achat qui y sera mentionné (le « Contrat d’achat »). Dans les deux heures qui suivront, le Vendeur contactera l’Offrant par téléphone afin d’obtenir de ce dernier l’information requise afin de compléter la transaction d’achat, qui devra être obligatoirement conclue par carte de crédit acceptée par le Vendeur émise au nom de l’Offrant (la « Transaction d’achat »). Le Vendeur pourra aussi, à son entière discrétion, exiger de l’Offrant que ce dernier lui fournisse une preuve d’identité satisfaisante. L’Offrant, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la Transaction d’achat, devra confirmer au Vendeur le nom des personnes qui voyageront et fournir à ce dernier toute preuve d’identité et tout renseignement requis en vue de compléter la réservation. L’Offrant pourra offrir le lot à des tiers mais sera tenu néanmoins de payer en totalité la Transaction d’achat et sera entièrement responsable pour celle-ci. Une fois que l’Offrant aura communiqué au Vendeur le nom des personnes qui voyageront, aucun autre changement ne pourra être fait à la réservation. Aux fins des présentes Conditions, l’expression « compagnons de voyage » comprend les personnes autres que l’Offrant qui voyagent suite à la conclusion du Contrat d’achat et de la Transaction d’achat.

5.2

Si le numéro de carte de crédit de l’Offrant ou toute autre information fournie par ce dernier s’avère fausse ou que la Transaction d’achat est refusée par le processeur de carte de crédit ou toute autre institution financière, le Contrat d’achat sera résilié par le Vendeur et l’Offrant se verra retirer le lot sans autre avis ni délai et ne pourra voyager de même que son(ses) compagnon(s) de voyage, le Vendeur se réservant tous ses recours contre ce dernier.

5.3

À défaut par l’Offrant de compléter la Transaction d’achat du lot et de se conformer aux exigences du Vendeur, l’Offre d’achat sera réputée nulle et non avenue et le Vendeur se réserve alors le droit d’offrir de nouveau ledit lot à l’Encan, de le retirer ou de l’offrir à un Substitut (voir la définition ci-après).

5.4

S’il est impossible de rejoindre un Offrant par téléphone ou par message privé Twitter ou qu’il ne respecte pas les présentes Conditions ou qu’il ne complète pas le Contrat d’achat ou la Transaction d’achat dans les délais mentionnés ci-dessus, son Offre d’achat sera réputée caduque et nulle. Le Vendeur pourra alors communiquer avec le Participant admissible qui aura soumis l’Offre d’achat la plus élevée suivant immédiatement celle soumise par l’Offrant et lui offrir de conclure un Contrat d’achat et une Transaction d’achat aux présentes Conditions (le « Substitut »). S’il est impossible de rejoindre le Substitut ou de conclure avec ce dernier un Contrat d’achat et une Transaction d’achat, alors le Vendeur pourra mettre fin à la vente du lot et le retirer de l’Encan et il ne sera pas tenu d’accepter une autre Offre d’achat pour celui-ci.

5.5

À défaut de respecter l’une ou l’autre des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue aux présentes Conditions, l’Offrant se verra retirer le droit de conclure un Contrat d’achat avec le Vendeur ou ce dernier pourra être résilié par le Vendeur. Le Vendeur pourra aussi refuser une Offre d’achat d’un Offrant qui a déjà conclu un Contrat d’achat et une Transaction d’achat pour un autre lot lors de l’Encan et offrir au Substitut de conclure un tel contrat.

6. CONDITIONS RATTACHÉES À CHAQUE LOT

6.1

Les termes et conditions de la brochure et du site web de Transat (disponible sur le Site web de l’Encan Transat et à www.transat.com) sont applicables à l’achat d’un lot à l’exception des dispositions sur le dépôt et le paiement et les frais de changement et d’annulation qui ne trouveront pas application. La vente est finale et en cas d’annulation aucun remboursement ne sera fait par le Vendeur et aucun changement ou substitution ne sera permis. Les frais de douanes, frais d’entrée et cartes touristiques, surcharges, frais d’assurance, dépenses personnelles, assurance voyage personnelle et documentation de voyage ne sont pas inclus dans le lot. Le Vendeur recommande fortement à l’Offrant et à son (ses) compagnon(s) de voyage de souscrire à une assurance voyage au moment de l’achat.

6.2

À la date du voyage, l’Offrant et son(ses) compagnon(s) de voyage doivent légalement avoir le droit de quitter le Canada et d’y retourner et doivent avoir légalement le droit d’entrer et de quitter le pays à destination duquel ils se dirigent. Ces derniers sont entièrement responsables d’obtenir à leurs frais toute documentation nécessaire au voyage requise par les autorités concernées, incluant, mais sans s’y limiter, les visas, passeports et certificats de vaccination. Ceux-ci doivent être obtenus avant le départ. Aucune prolongation du séjour ne sera permise. Le Vendeur se réserve le droit d’offrir un forfait qu’il juge de qualité comparable si un programme vers la destination est annulé et/ou si le forfait faisant l’objet du lot n’est plus disponible.

6.3

Toutes les dépenses personnelles de l’Offrant et de son(ses) compagnon(s) de voyage relèvent de leur unique responsabilité. L’Offrant et son(ses) compagnon(s) de voyage sont responsables de leur propre transport au départ et à l’arrivée de l’aéroport canadien de départ, tel que déterminé par le Vendeur. Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout report, retard ou annulation du vol ou de toute autre composante des forfaits ou de tout autre transport faisant partie du lot pour toute raison que ce soit, dont, notamment, mais sans s’y limiter, les conditions climatiques, le bris ou le défaut d’équipement. Le(s) compagnon(s) de voyage de l’Offrant doit(doivent) être résident(s) canadien(s) ayant atteint l’âge de la majorité dans sa(leur) province ou territoire de résidence à l’Ouverture de l’encan. Dans l’éventualité où l’Offrant n’accepte pas les Conditions prévues dans leur entièreté, son Offre d’achat sera réputée nulle et non avenue.

6.4

L’Offre d’achat de l’Offrant, le Contrat d’achat du lot avec le Vendeur et le forfait faisant l’objet du lot sont au bénéfice unique de l’Offrant et ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni transférables ou monnayables et aucun changement ne sera permis.

6.5

L’ensemble des revenus reçus par le Vendeur par la vente des lots dans le cadre de l’Encan seront versés à l’organisme à but non lucratif SOS Villages d’Enfants Canada. Le Vendeur n’émettra aucun reçu d’impôt de bienfaisance à un Offrant qui a conclu un Contrat d’achat avec le Vendeur pour un lot dans le cadre de l’Encan.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1

Le Vendeur se réserve le droit de disqualifier un Participant admissible ou d’annuler sa participation à l’Encan s’il participe ou tente de participer à l’Encan d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes Conditions. Toute décision du Vendeur quant à l’admissibilité d’un Participant admissible dans le cadre de l’Encan est finale et sans appel.

7.2

En participant à cet Encan, l’Offrant ainsi que son(ses) compagnon(s) de voyage consentent, sans recevoir de compensation additionnelle, à ce que leurs nom, adresse, ville, province, voix, commentaires, photographies et/ou autre ressemblance soient utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles par le Vendeur.

7.3

Les Offres d’achat jugées non conformes de quelque manière que ce soit par le Vendeur ou transmises par une méthode non autorisée sont réputées nulles et ne seront pas acceptées par le Vendeur.

7.4

Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité pour tout problème, panne, mauvais fonctionnement technique d’un site web, d’une ligne de réseau, système d’ordinateur en ligne, téléphone périphérique, logiciel, serveur, fournisseur, courriel, navigateur ou mauvais fonctionnement technique qui pourrait se produire, incluant, sans s’y limiter, un problème de transmission ou de non transmission d’une Offre d’achat, d’un Contrat d’achat ou d’une Transaction d’achat, et ce, peu importe la cause. Le Vendeur n’est aucunement responsable pour de l’information erronée ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs du Site web de l’Encan Transat ou par l’équipement et/ou les programmes associés avec ou utilisés dans le cadre de l’Encan ou par une erreur technique ou humaine qui aurait pu se produire lors du déroulement de l’Encan, y compris lors du traitement des Offres d’achat, d’un Contrat d’achat ou d’une Transaction d’achat. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, perte, défaut relativement à l’opération ou la transmission, panne d’un site web, de Twitter, des lignes de communication, vol ou destruction ou accès interdit aux ou modifications aux Offres d’achat, d’un Contrat d’achat ou d’une Transaction d’achat. Le Vendeur n’est pas responsable pour les blessures ou dommages qui pourraient résulter de la tenue de l’Encan. Le Vendeur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de remettre l’Encan ou la vente de tout lot visé par celui-ci à n’importe quel moment, sans préavis, si un facteur quelconque empêche le déroulement de l’Encan en vertu des présentes Conditions ou en conformité avec tout règlement, loi ou politique de n’importe quelle entité ayant juridiction sur le Vendeur.

7.5

En soumettant une Offre d’achat et, le cas échéant, en procédant à une Transaction d’achat, le Participant admissible reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions et accepte d’être lié par ceux-ci et de s’y conformer.

7.6

Les présents termes et conditions et toute Offre d’achat soumise par un Participant admissible ou un Offrant et tout Contrat d’achat d’un lot visé par l’Encan sont régis par les lois de la Province du Québec. Tout différend quant aux présentes Conditions ou à toute Offre d’achat ou Contrat d’achat qui s’y rapporte sera soumis exclusivement devant les tribunaux compétents de la Province du Québec siégeant dans le district de Montréal.